SAM Cabinet Wolzok WOHNUNGSEIGENTÜMERGEMEINSCHAFTS VERWALTUNG (WEG) – WEGVERWALTUNG

Guide d'application des dispositions de l’arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 modifié, portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions.

Arrêté relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.

Arrêté relatif aux bruits de chantiers.

Loi modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée

Arrêté portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.

Arrêté portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.

Arrêté portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018 1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.

Arrêté relatif à la maîtrise énergétique des éclairages et des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux professionnels en période estivale.